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Information sur le projet de transfert

Le calendrier prévisionnel

-Le 23/05 : remise du projet de transfert des établissements de la relation Clientèle Grand public de Lyon, Poitiers et Toulouse.

Ce projet informe du transfert des batiments et des contrats de travail des salariés selon les règles de l’ artcle L122-12.Ce projet assure au moins 3 ans de maintien de l’ emploi.Depuis, aucune information nouvelle a été communiqué par la direction.Aucune négociation n’ a été entamée à quelque niveau que ce soit !

-Les 5 et 6 juin : 1ère réunion d’ information du CCE et CE de SFR service client.
-Les 19 et 20 juin: 2ème réunion d’ information du CCE et CE de SFR service client.
-Les 26 et 27 juin: 3ème réunion d’ information du CCE et CE de SFR service client.
-Les 12 et 13 juillet : dernière réunion d’ information du CCE et CE de SFR service client.
-Le 1er aout : mise en oeuvre du transfert après finalisation des discussions avec les prestataires.

En bref, les conditions de transfert : Quid de l’ article L.122-12?

1/Tous les contrats de travail en cours au moment du transfert sont concernés, meme suspendu(divers congés, CIF, congés sabatiques….)

2/L’ article L.122-12 du code du travail prévoit la poursuite des contrats de travail.Le nouvel employeur est donc tenu de respecter l’ ensemble des droits et obligations résultants de ce contrat ( ancienneté, droit acquis à congés payés, ect, mais également clauses de mobilité, de non-concurrence,ect..).

3/Le repreneur doit engager une negociation avec les organismes syndicales, soit pour l’ adaptation du statut collectif des salariées aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l’ élaboration de nouvelles dispositions, selon le cas.

4/Les salariés transférés bénéficient sans délais de l’ ensemble des textes conventionnels applicables à l’ entreprise dont ils sont devenus salariés.

5/Le salarié qui refuse de reprendre le travail au service du nouvel employeur commet une faute qui peut justifier le licenciement.Il peut également etre considéré comme démissionnaire.Toutefois, l’ entreprise doit tenir compte du fait que la démission ne se présume pas et doit résulter d’ une volonté clairement établie, de la part du salarié, de quitter l’ entreprise.

Et maintenant ?

Nos mouvements sociaux donnent un réel poids pour les négociations à venir.

Nos actions auprès de la presse et divers élus locaux ont un réel impact sur nos dirigeants.

Le prochain ordre du jour du CCE ne sera pas signé par son secrétaire et un délit d’ entrave sera vraisemblablement lancé car encore une fois, le CCE n’ a pas été informé en premier lieu !

IL faut rester mobilisé

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